Vos conditions de ventes
PREAMBULE

Les Conditions Générales ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux différentes parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par leoca-paris.fr. Les membres doivent avoir pris connaissance de ces Conditions Générales et déclarent les avoir acceptées afin de bénéficier de l’offre leoca-paris.fr.

Article 1 : Glossaire

Est entendue par «membre» toute personne ayant accepté les présentes Conditions Générales, s’étant inscrite à leoca-paris.fr et souhaitant jouir des privilèges de leoca-paris.fr. Est entendue par « commande » l’achat d’un produit sur leoca-paris.fr. Est entendu par « code de réduction » la valeur de la remise qu’accorde LEOCA Paris à un membre lors d’un achat sur LEOCA Paris.

Article 2 : Inscription

Le futur membre déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de s’engager, être âgé de 18 ans ou plus ou être titulaire de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou curateur s’il est mineur ou incapable. Le futur membre doit remplir un formulaire d’inscription figurant dans les pages (nom à venir – pouvez-vous indiquer l’url de la page du site ?) du site en remplissant tous les champs obligatoires et en créant un mot de passe. leoca-paris.fr se réserve le droit d’accepter ou de refuser un membre, de revoir les droits d’accès ou de limiter les inscriptions à tout moment. Les membres reçoivent un courriel de confirmation, qui valide leur inscription au site. Quand le formulaire d’inscription est correctement rempli, l’inscription est enregistrée et le membre devient titulaire d’un compte personnel accessible par un mot de passe. Tous les achats effectués par le membre sur le Site seront faits par le biais de ce compte. Grâce au mot de passe le membre a un droit d’usage du Site, personnel, ponctuel et incessible qui sous réserve de sa préservation par le membre, garantit la confidentialité des données transmises après saisie dudit mot de passe. Le membre assume toute responsabilité quant à l’usage de son mot de passe, à sa conservation et prendra toute mesure pour en assurer la confidentialité. Tout achat sur le Site sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur, LEOCA Paris ne pouvant être tenu responsable de tout acte, consultation ou transaction effectuée par une personne mineure sous la responsabilité ou tutelle du membre. En cas de perte, vol ou communication indue du mot de passe à un tiers, l’Utilisateur à l’origine de l’incident, doit en informer immédiatement le Vendeur, qui interdira sans délai l’accès au Site par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe. leoca-paris.fr informe le membre que ses données seront utilisées pour recevoir par email les invitations aux ventes et les communiqués de l’équipe commerciale. Par ailleurs, leoca-paris.fr rappelle que si le Membre venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir d’emails, il pourrait à tout moment se désabonner via le lien "désabonnement" en bas des invitations ou sur simple demande via l'onglet "CONTACT" ou par courrier adressé à LEOCA Paris /désabonnement : 44 rue du Cherche-Midi 75006 PARIS - FRANCE

Article 3 : Commande

Pour acheter, le membre devra remplir un bon de commande. En cliquant sur le bouton "ajouter au panier" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le membre acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. L’action du membre validant le bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Le Vendeur, après avoir reçu l’autorisation de paiement dans les conditions de l’article 6, adresse automatiquement une confirmation de la commande sur la boîte email du membre Acheteur.

Article 4 : Archivage

Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable conservé dans les systèmes informatiques du Vendeur. Le membre acheteur peut avoir accès aux bons de commandes et factures le concernant pendant une période de deux ans, en cliquant sur l'onglet "Mon suivi de commandes" présent sur son compte.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait à la commande, par carte bancaire. Les cartes bancaires CB, Eurocard, Mastercard et Visa sont acceptées. Le client sera débité sous moins d’une semaine suivant la validation de la commande. Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, leoca-paris.fr annulera automatiquement la commande en cours. Toutes les transactions bancaires sont sécurisées grâce à l'outil de paiement sécurisé qui veille au cryptage de vos données personnelles dans le respect des différentes réglementations bancaires applicables en France. leoca-paris.fr n’a accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles. Il est donc impossible de pré-enregistrer ses coordonnées bancaires pour simplifier le processus de commande.

Article 6 : Prix affichés

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix affichés en EUROS, en HT et en TTC. Pour les commandes exonérées de TVA, les prix seront établis en HT. La participation aux frais d’expédition n’est pas prise en compte dans les tarifs affichés. Les prix de vente originaux annoncés avant réduction correspondent aux tarifs communiqués par le fournisseur en tant que prix public conseillé. Les prix sont payables en Euros ou en dollars. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, les produits étant toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les promotions ou soldes ne sont pas cumulables avec d'autres réductions ou conditions préférentielles.

Article 7 : Litiges

LEOCA Paris se réserve le droit d’interrompre une transaction avec un membre pour lequel un litige a déjà été identifié. LEOCA Paris se réserve le droit d’annuler une livraison ou d'annuler une commande passée par un membre pour lequel est identifié un litige résolu ou encore en cours. En outre, LEOCA Paris se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) et/ou un RIB de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'acheteur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par LEOCA Paris aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Article 8 : Livraison

Les produits seront envoyés par colissimo à l'adresse de livraison que l'Acheteur a indiquée dans son profil. Les livraisons sont effectuées partout en France et à l'International. Dans la limite des stocks disponibles, les pièces seront livrées sous le délai annoncé sur le site à compter de la clôture de la vente et après la validation de la commande par l’Acheteur. Le colis sera livré dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés en France et de 5 à 30 jours à l'étranger (samedi, dimanche et jours fériés exclus), excepté pendant les opérations spéciales (promotions et soldes) où le délai peut-être plus long. Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l’envoi de la commande. Le colis sera livré à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande contre signature. Un avis de passage doit être déposé en boîte aux lettres en cas d’absence. Le colis doit être retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l’avis. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils dépendent du pays et du mode de livraison. Les tarifs de livraison annoncés sont TTC. Le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée. Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. En cas de dégradation avérée, le membre devra poser une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de sept jours après réception du colis. La réclamation sera envoyée à l’adresse suivante : LEOCA Paris 44, rue du Cherche-Midi 75015 PARIS Le produit devra être retourné au vendeur, en colissimo suivi dans son état d’origine, avec le bon de retour, dans les mêmes délais, à défaut de quoi, la réclamation ne pourra être acceptée. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Il faut alors que le client joigne le justificatif des frais de port au colis. Ces frais seront alors remboursés. LEOCA Paris décline toute responsabilité quant au non-respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève). Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré comme perdu, LEOCA Paris rembourse au client l’intégralité de la somme de la commande égarée.

Article 9 : Droit de rétractation et retour des produits

Le client dispose d’un délai de rétractation de quinze jours francs à compter de la date de la commande.

1/ Pour renvoyer tous les articles d'une commande :

Le client, devra au préalable, nous informer de son intention de retourner tous les articles, via le formulaire qui se trouve dans la rubrique "contact" et en indiquant "Echange et retour". Le membre devra spécifier s'il souhaite un remboursement ou un avoir valable sur ses prochains achats sur leoca-paris.fr. Il doit alors retourner les articles en colissimo suivi, à l'adresse indiquée sur le bon de commande avec numero de facture pour identification. Dans ce cas LEOCA Paris remboursera l'intégralité des sommes versées (commande + frais de port) à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

2/ Pour renvoyer une partie d'une commande :

Le client, devra au préalable, nous informer de son intention de retourner un ou plusieurs articles, via le formulaire qui se trouve dans la rubrique "contact" et en indiquant "Echange et retour". Le membre devra spécifier s'il souhaite un remboursement ou un avoir valable sur ses prochains achats sur leoca-paris.fr Il doit alors retourner le ou les articles en colissimo suivi, à l'adresse indiquée sur le bon de commande avec le bon de retour pour identification. Dans ce cas LEOCA Paris remboursera le montant d'achat des produits retournés. Les frais de port et de retour restent à la charge du client.

3/ Pour procéder à un échange :

Le client, devra au préalable, nous informer de son intention de retourner un ou plusieurs articles, via le formulaire qui se trouve dans la rubrique "contact" et en indiquant "Echange et retour". Le client devra spécifier l'article, taille, coloris qu'il souhaite. Après confirmation de la part de LEOCA Paris que son choix est bien en stock, le client renvoie le ou les articles, en colissimo suivi, à l'adresse indiquée sur le bon de commande avec le bon de retour pour identification. Dans ce cas le client prend à sa charge les frais de retour et LEOCA Paris les frais de réexpédition.

4/ Si LEOCA Paris a commis une erreur de conformité sur les articles :

Le client, devra au préalable, nous informer de son intention de retourner un ou plusieurs articles, via le formulaire qui se trouve dans la rubrique "contact" et en indiquant "Echange et retour". Le membre devra spécifier s'il souhaite un échange, un remboursement ou un avoir valable sur ses prochains achats sur leoca-paris.fr. Dans ce cas LEOCA Paris remboursera l'intégralité des sommes versées (commande + frais de port + frais de retour). Il faut alors que le client renvoie le produit en colissimo suivi et joigne le justificatif des frais de port au colis.

Attention:

- Si l'adresse indiquée par le client est erronée ou si le client ne va pas chercher son colis à temps et que le colis est donc retourné chez LEOCA Paris, alors les frais de réexpédition seront à la charge du client.

- Les articles retournés hors délais ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement et seront retournés au client.

- LEOCA Paris ne reprendra pas les produits retournés abîmés, incomplets ou usagés.

- Les colis pour lesquels aucune pièce jointe ne permettra d’identifier le membre (numéro de commande, nom, …) ne seront pas repris.

La non-présence de l'emballage d'origine et/ou du bon de livraison ne viendra en aucun cas faire obstacle au droit de rétractation dont dispose le client. Les remboursements sont opérés dans un délai de 30 jours à compter de la mise en application du droit de rétractation.

Article 10 : Garantie des produits

Lors d’un problème technique, leoca-paris.fr invite ses membres à prendre contact avec le service client via le formulaire de contact en indiquant «Commande et livraison».

Article 11 : Bons d’achat et bons cadeau

Des bons cadeaux ou des codes promos peuvent être offerts par leoca-paris.fr, ils ne sont pas cumulables et s’appliquent uniquement aux ventes de leoca-paris.fr. Les membres propriétaires d’un bon cadeau ou d'un code promo sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent à raison d'un bon cadeau ou code promo par vente. Les bons d'achat, les bons cadeaux et les codes promos ne peuvent en aucun cas être recrédités sous forme monétaire. Ils sont non récupérables dans tous les cas d'annulation ou de retour de produit. Aucun bon d'achat, bon cadeau ou code promo ne sera recrédité par leoca-paris.fr une fois celui-ci utilisé. Les bons d'achat et les bons cadeaux obtenus lors de la participation à un jeu concours ont une durée de validité maximum de 3 mois. Le délai de validité peut être plus court et sera indiqué dans le règlement du jeu.

Article 12 : Droits d’auteur

Le Site et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) et de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles). L'utilisation du Site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé. Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de LEOCA Paris. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé. Elles seront utilisées pour répondre aux différents services de boutique en ligne proposés par leoca-paris.fr. En devenant membre de leoca-paris.fr, le visiteur qui a expressément donné son consentement préalable peut être amené à recevoir par courrier électronique des offres de leoca-paris.fr. Le membre recevra les offres commerciales de partenaires uniquement si celui-ci a coché la case opt-in au préalable.

Les fichiers gérés par leoca-paris.fr ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Liberté et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le membre de leoca-paris.fr dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données directement sur le site internet via la rubrique « Contact » ou par courrier en écrivant à LEOCA Paris 44 rue du Cherche-Midi 75006 PARIS, en indiquant nom, prénom, adresse email. Vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et procéder aux modifications que vous estimez nécessaires à partir de l’espace « mon compte » du site.

Article 14 : Loi applicable

Les présentes Conditions de Vente sont soumises à la loi française. Coordonnées : LEOCA Paris SAS au capital de 40.000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS B528 947 245. Vous pouvez joindre le service clientèle LEOCA Paris via la rubrique « Contact » présent sur le site. Un interlocuteur vous répondra dans les meilleurs délais, hors jours fériés.